Les modalités en cas d’accident
La déclaration doit être faite dans les cinq jours ouvrés qui suivent l’accident.
Les déclarations d’accidents licenciés doivent se faire directement par Internet sur le site de la Fédération française
de cyclotourisme, espace dédié aux licenciés en utilisant les codes d’accès.
Les documents à fournir avec la déclaration sont :
• Le certificat médical initial descriptif des lésions.
• Le Bulletin de souscription de la notice d’information signé intitulé “Déclaration du licencié”.
Un accusé de réception sera adressé au licencié lui indiquant les documents complémentaires à fournir pour le
traitement de son dossier tels que :
• Les copies des décomptes de remboursements de la Mutuelle (à défaut, du régime obligatoire).
• Le procès verbal ou constat amiable d’accident pour le vol ou dommages au vélo.
• Les factures d’achat d’origine des biens endommagés au cours de l’accident.
• Des précisions sur les circonstances.
